Il s'agit d'un magasin de démonstration. Aucune commande ne sera honorée.
MENTIONS LEGALES
Le Site www.buyxsell.com est édité par la Société LOGITRADE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.170.295,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 393 313 556, numéro TVA FR88 393 313 556.
Siège social : Parc d’activités Jean MERMOZ, 52 rue Georges Guynemer CS 70052, 34173 CASTELNAU-LE-LEZ.
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Téléphone : 04 99 52 40 00 (coût d’un appel local + surcoût éventuel de l’opérateur) de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le Site est hébergé par Jaguar-Network, 71 AV André Roussin, 13016 Marseille / 01 83 65 99 00.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de LOGITRADE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de LOGITRADE est prohibée, au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 01/08/2022
contact pour accéder à l'historique des versions des CGVU : contact.gdpr@logitrade.fr
Conditions générales d'utilisation – Vendeurs & Prestataires (Produits et prestations de services)
Version en date du 01/08/2022
Préambule
La société LOGITRADE, Société par actions simplifiée inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 393 313 556, et dont le siège social est Parc d’Activités Jean Mermoz, 52 rue Georges Guynemer, 34173 CASTELNAU-LE-LEZ met à disposition sur son site internet www.buyxsell.com (ci-après le « Site ») à destination des acheteurs, vendeurs, et prestataires de services agissant à titre professionnel ci-après les « Acheteurs » « Vendeurs » et « Prestataires »).
Dans le cadre de la mise à disposition de BUYXSELL, LOGITRADE agit comme simple intermédiaire et héberge les offres de produits et services (ci-après les « Produits » et « Services ») proposées par des vendeurs professionnels inscrits sur BUYXSELL (ci-après « Vendeurs ») à des Acheteurs. BUYXSELL n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs sur www.buyxsell.com .
ARTICLE 1 – Objet
1.1. Rôle de BUYXSELL
BUYXSELL intervient comme simple intermédiaire de mise en relation des Vendeurs, Prestataires et des Clients sur BUYXSELL, et n’est pas revendeur des Produits proposés par les Vendeurs ni Prestataires des Services proposés par les Prestataires par le biais de la plateforme.
1.2 Produits
BUYXSELL a pour vocation de mettre en relation des acheteurs professionnels (les « Clients ») préalablement enregistrés sur le site Internet www.buyxsell.com et des vendeurs, professionnels (les « Vendeurs »), également inscrits sur le site Internet www.buyxsell.com afin de permettre aux Clients d'acheter aux Vendeurs, par l'intermédiaire de BUYXSELL, des produits proposés à la vente sur le site Internet www.buyxsell.com (les « Produits »).
BUYXSELL a également pour vocation de mettre en relation des Clients professionnels (les « Clients ») préalablement enregistrés sur le site internet www.buyxsell.com et des Prestataires de services (les « Prestataires), également inscrits sur le site internet www.buyxsell.com
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles BUYXSELL met à la disposition des Vendeurs professionnels les outils technologiques leur permettant de vendre leurs Produits aux Clients, tels que présentés sur le site Internet www.buyxsell.com par l'intermédiaire de BUYXSELL.
Les présentes Conditions Générales d’utilisation complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et les Vendeurs par l'intermédiaire de BUYXSELL et doivent être acceptées par le Vendeur pour utiliser les services de BUYXSELL, au moyen d'une validation lors de son enregistrement sur le site Internet www.buyxsell.com et à l'occasion de chaque achat réalisé par un Client par l'intermédiaire de BUYXSELL.
Sous réserve de leur disponibilité, les produits proposés à la vente par BUYXSELL sont ceux figurant sur le site internet www.buyxsell.com.
BUYXSELL se réserve la faculté de modifier à tout moment le contenu de son Offre et/ou les caractéristiques des produits qui la composent.
1.3 Services
BUYXSELL a pour vocation de mettre en relation des Clients professionnels (les « Clients ») préalablement enregistrés sur le site internet www.buyxsell.com et des Prestataires de services, (les « Prestataires »), également inscrits sur le site internet www.buyxsell.com afin de permettre aux Clients d’obtenir des services de la part des Prestataires, par l’intermédiaire de BUYXSELL, des prestations de service proposées sur le site internet www.buyxsell.com (les « Prestations de service »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles BUYXSELL met à la disposition des Prestataires les outils technologiques leur permettant de proposer leurs services aux Clients, tels que présentés sur le site internet www.buyxsell.com par l’intermédiaire de BUYXSELL.
Les présentes Conditions Générales d’utilisation complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les prestations de services réalisées entre les Clients et les Prestataires par l’intermédiaire de BUYXSELL, au moyen d’une validation lors de son enregistrement sur le site Internet www.buyxsell.com des prestations de service conclues par un Client par l’intermédiaire de BUYXSELL.
BUYXSELL propose au Client des prestations de services, associées à la vente des produits. BUYXSELL se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue et les modalités de ces prestations.
Les conditions d’exécution des prestations de services sont définies par BUYXSELL, au cas par cas, avec le Client lors de la passation de la commande.
ARTICLE 2 - Champ d'application
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Vendeurs et Prestataires par BUYXSELL.
Ces outils permettent aux Vendeurs et Prestataires de s'inscrire sur le site Internet www.buyxsell.com, d'être mis en relation avec les Clients, de référencer et de décrire les Produits et Prestations de services qu'ils proposent sur le site Internet www.buyxsell.com, d'accepter et d'enregistrer leurs commandes de Produits et Prestations de services, d'en percevoir le prix, de gérer le service après-vente.
Les Ventes et Prestations de services effectuées par l'intermédiaire de BUYXSELL sont directement conclues entre le Client et le Vendeur.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.buyxsell.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à une transaction effectuée avec un Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.buyxsell.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 3 - Services offerts par BUYXSELL
Pour utiliser les services de BUYXSELL, le Vendeur ou Prestataire de services doit accepter les présentes CGU et s'enregistrer sur le site Internet www.buyxsell.com.
Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont alors attribués.
Le Vendeur ou Prestataire de services s'engage à conserver la confidentialité de ses codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. Le Vendeur/Prestataire est seul responsable de l'utilisation de ses codes et de l'accès à BUYXSELL, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Vendeur/Prestataire doit immédiatement être notifiée par écrit à BUYXSELL.
En cas de non-respect des présentes CGU par le Vendeur, BUYXSELL se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité.
Le fait pour un Vendeur, de s'enregistrer sur le site Internet www.buyxsell.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGU, ce qui est expressément reconnu par le Vendeur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à BUYXSELL.
ARTICLE 4 - Obligations
4-1 Processus d’inscription et de validation du Vendeur / Prestataire
Toute entreprise peut solliciter une création de compte fournisseur auprès de BuyXSell.
Lien d'accès direct : https://www.buyxsell.com/umicrosite/vendor/register/
La demande est alors étudiée par le service Achats de Logitrade. En cas d'acceptation, alors la création de compte sera finalisée par Logitrade selon les conditions négociées avec le contact commercial du fournisseur.
Le fournisseur disposera alors d'une interface dédiée (Interface fournisseur Drop / (buyxsell.com)) pour mettre à disposition son offre, gérer ses commandes, gérer ses devis, déposer ses factures pour paiement.
4-2.1 Obligations des vendeurs dans le cadre de la vente des produits
Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le site Internet www.buyxsell.com sont conclus entre le Vendeur et le Client.
Les Vendeurs s'engagent à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir leurs obligations en délivrant des Produits de qualité aux Clients.
Les Vendeurs professionnels, qui sont tenus de s'identifier comme tels auprès des Clients sur le site Internet www.buyxsell.com s'engagent à respecter la législation applicable en matière d'exercice d'une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales) ainsi que les lois et règlements applicables aux Produits vendus par l'intermédiaire du site Internet www.buyxsell.com.
4-2.2 Obligations des prestataires dans le cadre de la réalisation d’une prestation de services.
Les contrats de prestations de service proposés par les Prestataires sur le site internet www.buyxsell.com sont conclus entre le Prestataire et le Client. Les Prestataires s’engagent à mettre en œuvre, de bonne foi, tous les moyens nécessaires afin de remplir leurs obligations en délivrait des Prestations de qualité aux Clients.
Les prestataires, qui sont tenus de s’identifier comme tels auprès du Client sur le site internet www.buyxsell.com s’engagent à respecter la législation applicable à la sous-traitance, et, notamment à lutter contre le travail dissimulé et les phénomènes de fraude sociale et fiscale.
A ce titre, une attestation de vigilance délivrée par l’URSAFF, accompagnée de la liste nominative des salariés étrangers et d’un extrait K-BIS datant de moins de 3 mois doivent être mis à la disposition de BUYXSELL et du Client. Cette obligation s’applique dès la signature d’un contrat portant sur l’exécution d’un travail, d’une prestation de services ou de l’accomplissement d’un acte de commerce et dont le montant global excède 5000 euros hors taxes, et est renouvelable tous les 6 mois.
4-3 Propriété des produits proposés à la vente
Les Vendeurs déclarent être propriétaires des Produits proposés à la vente sur le site Internet www.buyxsell.com ou être dûment autorisés à le vendre.
Les Vendeurs s'interdisent notamment de proposer à la vente des Produits contrefaisants au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout Produit dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, règlementaires ou contractuelles interdisant ou restreignant la vente des Produits par l'intermédiaire de BUYXSELL
Les Vendeurs sont seuls responsables de la mise en vente des Produits qu'ils proposent sur le site Internet www.buyxsell.com.
4-4 Descriptif des produits/services
4-4.1 Descriptif des produits
Les Vendeurs s'engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts et ne risquant pas d'induire en erreur les Clients des Produits proposés à la vente par l'intermédiaire de BUYXSELL, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles (origine, composition, accessoires, conditions de mise en service, pays d'expédition, etc.), que le prix et les garanties accordées ou l'état des Produits s'il s'agit de produits d'occasion. Les descriptifs doivent également mentionner les délais de livraison et les conditions d'expédition.
Les Vendeurs garantissent l'exactitude des mentions figurant sur les descriptifs de Produits mis en ligne sur le site Internet www.buyxsell.com.
Les visuels, notamment devront être conformes aux Produits mis en ligne et respecter les droits des tiers, les Vendeurs garantissant à BUYXSELL qu'ils disposent de tous les droits nécessaires pour utiliser ces éléments de description.
Les Vendeurs s'interdisent, notamment, d'utiliser des visuels ou autres éléments descriptifs ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l'image de marque de BUYXSELL, qui pourrait alors, interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à ses services, en suspendant ou en résiliant ceux-ci dans les conditions prévues à l'article 7 “Résiliation de l'accès aux services de BUYXSELL”.
4-4.2 Descriptif des prestations de services
Les Prestataires de services s’engagent à établir, de bonne foi, des descriptifs précis, exacts, et ne risquant pas d’induire en erreur les Clients, des Prestations de services proposées par l’intermédiaire de BUYXSELL, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles (informations légales relatives au client et au prestataire, objet du contrat, détail des taches, échéances prévues) que le prix et les garanties accordées. Les descriptifs doivent également mentionner les délais de livraison.
Les Prestataires garantissent l'exactitude des mentions figurant sur les descriptifs Prestations de services mis en ligne sur le site Internet www.buyxsell.com.
Les visuels, notamment devront être conformes aux Prestations de service mises en ligne et respecter les droits des tiers, les Prestataires garantissant à BUYXSELL qu'ils disposent de tous les droits nécessaires pour utiliser ces éléments de description.
Les Prestataires s'interdisent, notamment, d'utiliser des visuels ou autres éléments descriptifs ou de tenir des propos ou autres messages qui seraient injurieux, contraires à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, qui porteraient atteinte aux droits de personnes ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, aux lois et règlements et à l'image de marque de BUYXSELL, qui pourrait alors, interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à ses services, en suspendant ou en résiliant ceux-ci dans les conditions prévues à l'article 7 “Résiliation de l'accès aux services de BUYXSELL”.
4-5 Disponibilité des produits/services
4-5.1 Disponibilité des produits
Les contrats de vente des Produits proposés par le Vendeur sur le Site sont conclus entre le Vendeur et l'Acheteur sous la condition résolutoire que le Produit soit disponible.
La confirmation de la disponibilité du Produit par le Vendeur lève la condition résolutoire attachée au contrat et celui-ci peut produire ses effets. Les Vendeurs s'engagent à s'assurer de la disponibilité des Produits qu'ils proposent par l'intermédiaire de BUYXSELL et à supprimer immédiatement ceux qui ne sont plus disponibles. Les Vendeurs sont seuls responsables en cas d'indisponibilité des Produits dont ils ont seuls la maîtrise.
Les Vendeurs, qui sont informés des commandes des Clients par BUYXSELL, doivent confirmer la commande concernée dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception de l'information visée à l'alinéa précédent.
A défaut de réponse dans ce délai, la vente est résolue.
La confirmation de la commande par le Vendeur implique l'engagement ferme d'expédier les Produits commandés.
En cas d'absence ou d'indisponibilité du Vendeur de plus de 5 jours ouvrés, BUYXSELL suspendra temporairement la mise en ligne des produits du vendeur sur la plate-forme « buyxsell.com ».
4-5.2 Disponibilité des services
Les contrats de Prestation de services proposés par le Prestataire sur le site sont conclus entre le Prestataire et le Client.
La confirmation de la disponibilité la Prestation de services par le Prestataire lève la condition résolutoire attachée au contrat et celui-ci peut produire ses effets. Les Prestataires s'engagent à s'assurer de la disponibilité des Services qu'ils proposent par l'intermédiaire de BUYXSELL et à supprimer immédiatement ceux qui ne sont plus disponibles. Les Prestaires sont seuls responsables en cas d'indisponibilité des Services dont ils ont seuls la maîtrise.
Les Prestataires, qui sont informés des commandes des Clients par BUYXSELL, doivent confirmer la commande concernée dans un délai de 1 jour ouvré suivant la réception de l'information visée à l'alinéa précédent.
A défaut de réponse dans ce délai, la prestation de services est annulée.
La confirmation de la commande par le Prestataire implique l'engagement ferme de livrer la prestation commandée.
En cas d'absence ou d'indisponibilité du Prestataire de plus de 3 jours ouvrés, BUYXSELL suspendra temporairement la mise en ligne des services par le Prestataire sur la plate-forme « buyxsell.com ».
4-6 Prix de vente et tarification
4-6.1 Définition des prix de vente
Le prix de vente des Produits est librement défini par les Vendeurs, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Ce prix doit être mentionné sur le site Internet www.buyxsell.com hors taxes et frais de livraison, ces derniers étant ajoutés par BUYXSELL au prix de la commande lorsque le Client valide son achat. Le prix TTC s’affichera lors de la validation du panier.
4-6.2 Types de prix
Lorsqu'un client passe une commande à un vendeur ou à un Prestataire sur BUYXSELL, la page Détails de la commande et le rapport sur les commandes indiquent tous deux le type de prix pour chacun des articles vendus. Sur la page Détails de la commande, ces informations apparaissent sous la mention Prix unitaire. Dans le rapport sur les commandes, les types de prix apparaissent dans la colonne Désignation du prix pour chaque article. Ces désignations de prix vous aideront à identifier si vos clients ont bénéficié d'un tarif réservé aux entreprises, d'une remise sur quantité ou d'un prix négocié pour la commande qu'ils ont passée.
4-7 Modalités de livraison
Les Vendeurs s'obligent à respecter le mode de livraison sélectionné par les Clients et les délais définis ci -dessous :
Préparation de la Commande et remise du Colis au transporteur :
Catégories
Délai de préparation du Fournisseur
Livraison express
1 jour maximum
Livraison Standard
3 jours maximum
Délai de Livraison :
Catégories
France
Europe
Hors Europe
Livraison express
1 jour
1 à 2 jours
2 à 3 jours
Livraison Standard
2 jours
2 à 4 jours
3 à 6 jours
Les vendeurs s’engagent à communiquer sur la plateforme le numéro de tracking permettant le suivi de l’expédition.
BUYXSELL s'engage à communiquer aux Vendeurs, dès la confirmation de la commande du Client, toutes les informations leur permettant de procéder à la livraison des Produits / services commandés.
Les Vendeurs s'engagent à respecter le délai de livraison qu’ils ont renseigné sur BuyXsell.
Dans le cas où Logitrade ne se charge pas de la livraison, les Produits sont expédiés aux Clients aux frais et risques du Vendeur, qui s'engage à apporter ou à faire apporter tout le soin nécessaire à leur conditionnement, emballage et expédition, afin d'éviter que les Produits ne soient endommagés durant le transport.
Dans le cas où Logitrade se charge de la livraison, les Produits sont expédiés aux Frais et risques de Logitrade.
4.8 Droit de réserve de BUYXSELL concernant certains Produits/Services
BUYXSELL se réserve le droit de refuser certains types de commandes de Produits/Services, lorsqu’ils sont notamment l’objet de réglementations douanières spéciales, où sont considérées comme des commandes à risque, de part l’existence de garanties légales ou réglementaires que BUYXSELL n’est pas en mesure de contrôler.
Une liste des commandes à risque pourra être fournie à l’appui d’un refus émanant de BUYXSELL, et ce, sur simple demande.
ARTICLE 5 - Rémunération des services de BUYXSELL
Il est rappelé que BUYXSELL encaisse le prix de vente des Produits commandés, au nom et pour le compte des Vendeurs.
Le montant du prix de vente est ensuite reversé par BUYXSELL au Vendeur, déduction faite de la commission, après confirmation par le Client de la bonne réception des Produits commandés.
Le règlement est effectué dans les conditions suivantes : le délai de règlement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des marchandises ou d'exécution de la prestation "
A défaut de confirmation de la réception du produit par le Client et en l'absence de contestation portée à la connaissance du Vendeur dans les délais requis, le Produit sera réputé avoir été reçu et le règlement sera effectué au profit du Vendeur dans un délai de "30 jours ouvrés" jours ouvrés au plus à compter du débit du compte bancaire du Client.
BUYXSELL se réserve le droit de suspendre le paiement des sommes dues au Vendeur en cas de manquement à ses obligations.
ARTICLE 6 - Contestations relatives aux produits
Les Clients sont tenus de signaler, dans un délai de 5 jours ouvrés au plus à compter de la livraison, toute réclamation concernant les Produits commandés suivant les critères suivants:
- Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
- Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.
Les ventes étant directement conclues entre le client et le Vendeur, celui-ci fait son affaire personnelle des réclamations des Clients.
Les Vendeurs doivent privilégier la résolution amiable des litiges.
Si la contestation est valable, le Vendeur est tenu de rembourser ou de renvoyer au Client les Produits commandés.
Il est rappelé que, BUYXSELL propose aux Clients un service de médiation pour les litiges liés aux transactions réalisées par l'intermédiaire du site Internet "www.buyxsell.com". Ce service de médiation n’entre pas dans le cadre de la règlementation relative à la médiation des litiges de la consommation.
Les frais de médiation sont à la charge du Vendeur ou Prestataire si celui-ci est reconnu fautif, dans le cas où l’Acheteur est reconnu fautif, les frais de médiation seront à sa charge.
ARTICLE 7 - Résiliation de l'accès aux services de BUYXSELL.
Les Vendeurs peuvent cesser d'accéder aux services de BUYXSELL, sans avoir à justifier d'un motif particulier, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours ouvrés et d'honorer les commandes en cours.
La disposition susvisée s’applique seulement hors cadre de rupture brutale des relations commerciales établies, auxquels cas, le respect par la partie qui souhaite résilier l’accès aux services de BUYXSELL devra respecter l’article L.441-1 du Code de commerce.
En cas de manquement à l'une quelconque de ses obligations par le Vendeur des présentes CGU, BUYXSELL pourra après mise en demeure envoyée par tout moyen resté sans effet pendant une durée de 7 jours ouvrés, couper définitivement l'accès à ses services au Vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que le Vendeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
En cas de manquement grave et/ou répété par le Vendeur à ses obligations ou affectant ses comptes, tel que notamment, fraude, propos injurieux, contrefaçon, atteinte aux droits des tiers, etc., BUYXSELL pourra priver le Vendeur de tout accès à ses services, sans que le Vendeur puisse prétendre à une quelconque indemnité.
ARTICLE 8 - Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Vendeur par BUYXSELL sont nécessaires, tant pour lui garantir l'accès aux services de BUYXSELL que pour le traitement des commandes de Produits.
BUYXSELL s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'elle conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet "www.buyxsell.com" répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Vendeur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet « www.buyxsell.com »
Il est rappelé que les Vendeurs ont connaissance des données des Clients relatives aux commandes de Produits collectées par BUYXSELL. Les Clients sont informés par celle-ci que ces données et en particulier les informations nécessaires à la livraison des Produits sont transférées, à cette seule fin, aux Vendeurs, qui s'engagent à n'utiliser ces données que pour les besoins de la livraison des Produits et pour leur permettre de s'acquitter des obligations légales qui s'y attachent. Ils s'engagent à n'en conserver aucune copie dès qu'ils auront procédé à l'expédition des Produits commandés, toute autre utilisation étant strictement interdite.
ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet « www.buyxsell.com » est la propriété de LOGITRADE et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les marques et/ou brevets ayant été déposé(e)s par "www.buyxsell.com" sont la propriété exclusive de LOGITRADE
ARTICLE 10 – Responsabilités
Il est rappelé que BUYXSELL n'est pas le Vendeur des Produits. Elle ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable des ventes réalisées entre les Clients et les Vendeurs, auxquelles elle demeure étrangère. Les Produits ne peuvent être ni repris ni échangés par BUYXSELL et toute contestation relative à une opération de vente ou de prestations de services effectuée par l'intermédiaire de BUYXSELL doit être directement réglée entre le Client et le Vendeur.
La responsabilité de BUYXSELL à l'égard du Vendeur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Vendeur un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité de BUYXSELL est exclue en cas de mauvaise utilisation des services de BUYXSELL par le Vendeur ou Prestataire de services ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Le Vendeur ou Prestataire de services garantit et indemnisera à première demande BUYXSELL de tout préjudice et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de BUYXSELL du fait de la violation par le Vendeur d'un droit quelconque d'un tiers, y compris d'un Client, que ce préjudice résulte de la vente de Produits, de l'utilisation faite par le Vendeur des services de BUYXSELL ou de toute autre fait qui lui serait imputable.
Le Vendeur n’est pas tenu envers l’Acheteur professionnel de la garantie légale de conformité de 24 mois (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 11 - Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
ARTICLE 12 - Droit applicable
Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 - Identification – Contact
Nos informations de contacts sont les suivants :
- www.buyxsell.com désigne la plateforme tenue par la société LOGITRADE, société par actions simplifiée
- Adresse du siège social Parc d’activités Jean Mermoz, 52 rue Georges Guynemer, 34173 Castelnau-le-Lez
- Capital social "2 170 295, 00 euros
- Numéro RCS "393 313 556 RCS Montpellier
- Numéro de TVA intracommunautaire FR 883 933 135 56
- Adresse E-mail "Adresse e-mail"
- Service client au : "Joindre le Numéro de téléphone du service client"
ARTICLE 14 - Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet "www.buyxsell.com"
Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et le Vendeur.